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Deed – Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale – Partage à l’Identique 3.0 OIG – Creative Commons

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Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale – Partage à l’Identique 3.0 OIG

CC BY-NC-SA 3.0 IGO

Deed

Notice

This is an older version of this license. Compared to previous versions, the 4.0 versions of all CC licenses are more user-friendly and more internationally robust. If you are licensing your own work, we strongly recommend the use of the 4.0 license instead: Deed – Attribution – Utilisation non commerciale – Partage dans les mêmes conditions 4.0 International

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Vous êtes autorisé à :

  1. Partager — copier, distribuer et communiquer le matériel par tous moyens et sous tous formats
  2. Adapter — remixer, transformer et créer à partir du matériel
  3. L’Offrant ne peut retirer les autorisations concédées par la licence tant que vous appliquez les termes de cette licence.

Selon les conditions suivantes :

  1. Attribution — Vous devez créditer l’Œuvre, intégrer un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été effectuées à l’Oeuvre. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que l’Offrant vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé son Oeuvre.
  2. Pas d’Utilisation Commerciale — Vous n’êtes pas autorisé à faire un usage commercial de cette Oeuvre, tout ou partie du matériel la composant.
  3. Partage dans les Mêmes Conditions — Dans le cas où vous effectuez un remix, que vous transformez, ou créez à partir du matériel composant l’Oeuvre originale, vous devez diffuser l’Oeuvre modifiée dans les même conditions, c’est à dire avec la même licence avec laquelle l’Oeuvre originale a été diffusée.
  4. Pas de restrictions complémentaires — Vous n’êtes pas autorisé à appliquer des conditions légales ou des mesures techniques qui restreindraient légalement autrui à utiliser l’Oeuvre dans les conditions décrites par la licence.

Notes:

Dans le cas où l’Offrant est une organisation intergouvernementale, tout litige sera résolu par arbitrage et médiation sauf en cas d’accord particulier.

Vous n’êtes pas dans l’obligation de respecter la licence pour les éléments ou matériel appartenant au domaine public ou dans le cas où l’utilisation que vous souhaitez faire est couverte par une exception.

Aucune garantie n’est donnée. Il se peut que la licence ne vous donne pas toutes les permissions nécessaires pour votre utilisation. Par exemple, certains droits comme les droits moraux, le droit des données personnelles et le droit à l’image sont susceptibles de limiter votre utilisation.

Creative Commons is the nonprofit behind the open licenses and other legal tools that allow creators to share their work. Our legal tools are free to use.

Footnotes

  • return to reference créditer — Dans la mesure du possible, vous devez donner le nom du créateur et des personnes à attribuer, une notice explicative des droits et crédits, une notice de non-responsabilité et un lien vers le matériel. Les versions antérieures à la version 4.0 des licences nécessitent également que vous donniez le titre du matériel, dans la mesure du possible, et peut avoir d’autres de légères différences.
  • return to reference mesures techniques — La licence interdit d’appliquer des mesures effectives de protection techniques au sens de l’article 11 du traité de l’OMPI sur le droit d’auteur de 1996.
  • return to reference arbitrage et médiation — Les règles de médiation applicables seront déterminées par la notice explicative publiée avec l’Oeuvre concernant les droits d’auteurs. En cas d’absence de notice, on se réfèrera à la notice présente dans le formulaire de demande de médiation. Les règles de l’UNCITRAL Arbitration seront appliqués en cas d’absence de notice explicative accompagnant l’oeuvre.
  • return to reference exception — Les droits des utilisateurs au titre des exceptions et limitations – fair use et fair dealing aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne — ne sont pas affectés par les licences CC.
  • return to reference les droits moraux, le droit des données personnelles et le droit à l’image — Il se peut que vous deviez obtenir des autorisations supplémentaires avant d’utiliser le matériel de la façon dont vous le souhaitez.