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Deed – Paternité – Pas d’Utilisation Commerciale – Pas de Modification 3.0 Luxembourg – Creative Commons

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Paternité – Pas d’Utilisation Commerciale – Pas de Modification 3.0 Luxembourg

CC BY-NC-ND 3.0 LU

Deed

Notice

This is an older version of this license. Compared to previous versions, the 4.0 versions of all CC licenses are more user-friendly and more internationally robust. If you are licensing your own work, we strongly recommend the use of the 4.0 license instead: Deed – Attribution – Utilisation non commerciale – Pas d’Œuvre dérivée 4.0 International

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  1. Partager — copier, distribuer et communiquer le matériel par tous moyens et sous tous formats
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Footnotes

  • return to reference créditer — Dans la mesure du possible, vous devez donner le nom du créateur et des personnes à attribuer, une notice explicative des droits et crédits, une notice de non-responsabilité et un lien vers le matériel. Les versions antérieures à la version 4.0 des licences nécessitent également que vous donniez le titre du matériel, dans la mesure du possible, et peut avoir d’autres de légères différences.
  • return to reference mesures techniques — La licence interdit d’appliquer des mesures effectives de protection techniques au sens de l’article 11 du traité de l’OMPI sur le droit d’auteur de 1996.
  • return to reference exception — Les droits des utilisateurs au titre des exceptions et limitations – fair use et fair dealing aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne — ne sont pas affectés par les licences CC.
  • return to reference les droits moraux, le droit des données personnelles et le droit à l’image — Il se peut que vous deviez obtenir des autorisations supplémentaires avant d’utiliser le matériel de la façon dont vous le souhaitez.